1. Présentation de la plateforme et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme technologique ZremoSTAK3RTRX (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « nos ») et toute personne physique ou morale accédant, consultant ou utilisant l'ensemble de ses fonctionnalités, services et outils logiciels (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous »).
L'accès aux interfaces, algorithmes d'analyse et outils connectés de ZremoSTAK3RTRX est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez l'une quelconque des clauses stipulées ci-après, vous devez immédiatement interrompre votre navigation et vous abstenir d'utiliser les services proposés.
2. Nature technologique des services
ZremoSTAK3RTRX propose des interfaces automatisées, des modules d'analyse algorithmique de marché et des passerelles d'interconnexion technique destinées à l'observation et au traitement de données relatives aux actifs numériques, aux cryptomonnaies, aux paires de devises forex et aux marchés de gré à gré.
Avertissement important : ZremoSTAK3RTRX est un éditeur de solutions logicielles et d'algorithmes informatiques. À ce titre, la Plateforme ne constitue pas une société de courtage financier, un établissement de crédit, un dépositaire d'actifs, ni un conseiller en investissements financiers (CIF). Aucune communication diffusée sur la Plateforme ne saurait être interprétée comme un conseil personnalisé en investissement ou une incitation à acquérir ou liquider des instruments financiers.
3. Conditions d'éligibilité et inscription
Pour accéder aux services de ZremoSTAK3RTRX et utiliser les fonctionnalités de transmission d'ordres ou de modélisation algorithmique, l'Utilisateur doit impérativement remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Être une personne physique majeure d'au moins 18 ans, ou jouir de la pleine capacité juridique selon le droit de son pays de résidence habituelle ;
- Ne pas résider dans un pays ou une juridiction soumise à des régimes d'embargos, sanctions financières ou interdictions réglementaires explicites relatives aux actifs numériques ;
- Fournir des informations exactes, complètes et maintenues à jour lors de tout échange ou transmission de coordonnées d'authentification ;
- Préserver la stricte confidentialité de ses identifiants de sécurité et signaler sans délai toute intrusion suspecte ou utilisation non autorisée.
4. Avertissement sur les risques financiers
L'Utilisateur reconnaît expressément avoir conscience de l'extrême volatilité, de l'imprévisibilité et des aléas techniques propres aux marchés des cryptomonnaies et des produits dérivés. L'utilisation d'outils algorithmiques, d'intelligence artificielle ou de flux d'ordres à exécution haute fréquence ne supprime pas le risque inhérent de pertes financières intégrales du capital investi.
Les performances historiques, simulations théoriques ou projections mathématiques présentées sur la Plateforme n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent en aucun cas une garantie ou une promesse de rentabilité future. L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité de ses décisions financières et stratégiques.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la Plateforme ZremoSTAK3RTRX, incluant sans s'y limiter les architectures logicielles, codes sources, modèles d'apprentissage automatique, graphismes, logos, marques déposées, interfaces visuelles et éléments sonores, sont la propriété exclusive de ZremoSTAK3RTRX ou de ses ayants droit et partenaires techniques.
Toute reproduction, modification, extraction, ingénierie inverse, rétro-ingénierie, décompilation ou diffusion non expressément autorisée par écrit est formellement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France et au niveau international.
6. Disponibilité des services et limitations techniques
ZremoSTAK3RTRX met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement continu et sécurisé de ses interfaces 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, nous ne garantissons aucune continuité d'accès ininterrompue ni l'absence d'erreurs, de latences de réseau ou de dysfonctionnements de protocoles tiers (notamment les réseaux blockchain sous-jacents, les interfaces de programmation API ou les flux de cotation de contreparties tierces).
La Plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux serveurs pour des motifs de maintenance technique, de mise à niveau de sécurité ou lors d'événements de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, ZremoSTAK3RTRX, ses dirigeants, collaborateurs et prestataires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires résultant :
- De pertes financières, manques à gagner, baisses de valorisation de portefeuilles ou interruptions d'opportunités commerciales subies par l'Utilisateur ;
- D'inexactitudes, de retards ou d'omissions dans les flux de cotation ou indicateurs de marché restitués ;
- D'interventions non autorisées ou d'actes malveillants de tiers compromettant le matériel ou le réseau de l'Utilisateur ;
- D'une défaillance des courtiers tiers, passerelles de paiement ou réseaux de validation décentralisés.
8. Résiliation et suspension de l'accès
ZremoSTAK3RTRX se réserve le droit d'interrompre, de restreindre ou de résilier sans préavis l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, de tentative de manipulation des algorithmes, de fraude avérée, de comportement contraire aux usages de bonne foi ou sur réquisition d'une autorité judiciaire ou réglementaire compétente.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément aux principes généraux du droit civil et commercial applicable en France, sans donner effet aux règles de conflit de lois. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement un règlement amiable.
À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort matériellement et territorialement désigné selon les règles de procédure civile française.
10. Modifications des conditions
ZremoSTAK3RTRX se réserve la faculté de réviser ou de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de refléter les évolutions technologiques, réglementaires ou légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur cette page. La poursuite de l'utilisation des services après publication constitue l'acceptation pleine et entière de la nouvelle version des CGU.